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Conditions Générales de Vente I ROLL UP

 

1-Généralités

 

Identification du vendeur : I ROLL UP est une marque commerciale de la société ATLAN PRINT
Site : www.iroll-up.fr
Société : ATLAN PRINT

RCS Nantes : 798 744 835 000 25
Adresse du siège social : 2 bis rue de la Fontaine Grillée 44690 LA HAYE FOUASSIERE
Téléphone : (+33) 02 40 43 61 74
N° de TVA intracommunautaire : FR 61 798 744 835
Par « le vendeur » ou « I ROLL- UP » on entend la société ci-dessus mentionnée
Par « le client » on entend toute personne morale ou physique passant une commande sur ce site.
Toute commande passée sur le site Iroll-up.fr ou par tout autre moyen (commande par mail, par téléphone, par courrier) implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes, lesquelles régissent les relations entre le client et I ROLL-UP.

 

2- Conditions tarifaire et règlement produits

Les tarifs indiqués sur le site Iroll-up.fr sont indiqués en Euros et hors taxes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis. Seuls les tarifs affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur. L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le vendeur ferait face à une rupture de stock, il s’engage à en avertir le client par mail dès réception de la commande. Le client peut demander l’annulation de la commande ou le remboursement si celle-ci a déjà été réglée.

Les prix indiqués comprennent la structure (kakémono, roll-up, x banner, bâche…), l’impression du visuel ainsi que l’emballage. Les coûts de transport sont en supplément et sont calculés en fonction du poids et du mode de livraison choisi.
La tarification ne peut être modifiée une fois la commande passée par le client.

 

 3- Formation du contrat

 

Afin d’effectuer une commande, le client doit au préalable créer ou se connecter à son compte. Le client doit avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente en vigueur. Le client doit fournir les informations concernant l’adresse de livraison et de facturation, l’identité du destinataire, l’email de confirmation de commande.
La commande est validée à réception du fichier et du paiement intégral de la commande.

Le vendeur met à disposition du client des gabarits de gamme pour la création du visuel. Le client a le choix de télécharger le fichier qu’il aura préalablement réalisé par ses propres moyens ou bien de faire appel à nos services pour la création du fichier. Le vendeur imprime la commande en se basant uniquement sur le fichier validé par le client. Le vendeur n’intervient pas dans le fichier transmis par le client. Le vendeur ne vérifie pas la mise en page, les fautes d’orthographe ou de syntaxe des fichiers à imprimer. Dans chaque fichier le client devra se conformer aux conseils de préparation des fichiers : vectorisation des polices, images incorporées au montage, une résolution minimum de 300 dpi à l’échelle 1/1. Privilégier l’enregistrement au format PDF

 

4- Conditions de règlements

 

Le vendeur met plusieurs moyens de paiement à la disposition du client :

 

– Carte bancaire (CB, Visa, Eurocard,Mastercard). Le débit est effectué immédiatement et la commande traitée immédiatement.

– Paypal. La commande est traitée immédiatement.

– Chèque libellé à l’ordre de ATLAN PRINT et à adresser à :
ATLAN PRINT 2 bis rue de la Fontaine Grillée 44690 LA HAYE FOUASSIERE
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque

– Virement bancaire
Domiciliation : CAISSE D’ EPARGNE
Titulaire du compte : ATLAN PRINT

IBAN : FR76 1444 5004 0008 0027 2512 001

BIC : CEPAFRPP444
La commande ne sera traitée qu’à réception du virement

– Mandat administratif

 

 

5- Livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (du lundi au vendredi)

Le délai d’expédition est respecté uniquement pour les commandes passées avant 12h, paiement effectué et fichier validé par le vendeur. Le vendeur pourra modifier les délais de livraison si ces conditions ne sont pas respectées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du passage de commande.

Les livraisons sont assurées en France continentale par le transporteur DPD, Chronopost ou colissimo.
Le client doit vérifier l’adresse de livraison lors du passage de commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans le cas d’une réexpédition due à une erreur d’adresse de livraison, celle-ci serait à la charge du client.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tout retard de livraison dû à des événements extérieurs (grèves, catastrophes naturelles, restrictions administratives, interruption des moyens de transport, cas de force majeure), même si ces événements se produisent chez les sous-traitants ou fournisseurs.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient en cas d’avarie des marchandises livrées ou manquantes d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves nécessaires par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du code du commerce, sera considérée accepté par le client.

 

6- Réclamations

 

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise à réception. Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour notifier au vendeur tout défaut relevé sur la marchandise.
Le client doit faire parvenir un courrier recommandé.
Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être valablement enregistrée.
Le client ne peut faire valoir de défaut suite à une non-conformité des fichiers graphiques fournis au vendeur.
Il est convenu qu’une différence de +/- 10% entre les couleurs affichées à l’écran et les couleurs imprimées ne peut être considérée comme un défaut.
Il est également convenu qu’une différence de +/- 3% entre les dimensions affichées à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut de la marchandise, le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer la marchandise.
Si le vendeur n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer la marchandise défectueuse, le client peut demander le remboursement de la commande.
Le client ne peut refuser l’intégralité d’une commande pour un défaut constaté sur une partie seulement de la commande.

 

7- Droit et propriété intellectuelle

 

Le client déclare être en possession des droits d’auteurs de tous les éléments (images, photos, logos, dessins) utilisés dans la conception des fichiers graphiques transmis au vendeur.
Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’une action menée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression ou la diffusion des produits commandés.
8- Responsabilités

 

La responsabilité du vendeur est engagée pour des dommages directs uniquement. Par conséquent, il est exclu que le vendeur indemnise le client pour des dommages indirects résultant d’une commande.
Le vendeur peut annuler une commande en cas de force majeure de nature à empêcher l’exécution de ses obligations sans qu’il soit tenu d’indemniser le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison, perte de colis ou impossibilité de réalisation de prestation en raison d’une cause imprévisible résultant d’un cas de force majeure.
Au sens de ces présentes conditions générales de vente, est considéré comme cas de force majeure tout événement de quelque nature qu’il soit, échappant au contrôle du vendeur.

 

9- Loi, informatiques et libertés

 

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier à l’adresse du vendeur. Le client inscrit sur le site du vendeur est susceptible de recevoir des offres. S’il ne le souhaite plus, il peut se désinscrire du fichier de prospection via e-mail ou courrier.
10- Droit de rétractation et annulation de commande

 

Selon l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

La commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par notre service PAO.
La demande devra être effectuée par email accompagnée du numéro de commande concerné.

 

 12 – Loi applicable et Attribution de juridiction

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans le cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège du vendeur sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles.
La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.